Obligatoire, mais aléatoire: le montant sera négocié à chaque fois avec les partenaires sociaux des entreprises concernées, c'est-à-dire celles de plus de cinquante salariés et qui augmentent leurs dividendes.
Après plusieurs jours de débat au sein du gouvernement, Nicolas Sarkozy a décidé mercredi d'imposer aux entreprises de plus de 50 salariés le versement chaque année d'une prime "obligatoire" à leurs employés si elles augmentent leurs dividendes.
A l'issue d'une dernière réunion d'arbitrage à l'Elysée avec le Premier ministre François Fillon et plusieurs membres de son gouvernement, le chef de l'Etat a tranché pour un dispositif contraignant, comme il l'avait laissé entendre mardi lors d'un déplacement dans les Ardennes.
"Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés soumises à la loi sur la participation, si les dividendes distribués sont supérieurs à l'année d'avant, il y aura obligation de verser une prime négociée avec les partenaires sociaux", a expliqué une source gouvernementale à l'issue de cette réunion.
Le gouvernement souhaite que ce dispositif soit appliqué "dès cette année". François Fillon a annoncé d'ailleurs dans la soirée qu'un projet de loi en ce sens serait soumis au Parlement "avant l'été".
Cette prime sera soumise jusqu'à un montant d'au moins 1000 euros au même taux de cotisation sociale que les primes de participation, c'est-à-dire 8%, a poursuivi la source gouvernementale. Ce montant pourrait être éventuellement revu à la hausse lors d'arbitrages à venir.
Les entreprises de moins de 50 salariés seront pour leur part "incitées" à verser une prime identique à leur salariés. Cette prime sera exonérée des charges fiscales, a indiqué la même source. "Il n'y aura pas d'obligation pour ces entreprises", a-t-on insisté.
En évoquant le 13 avril un montant "d'au moins 1000 euros", François Baroin s'était attiré une réplique sèche de la patronne du Medef Laurence Parisot, qui avait dénoncé une mesure "incompréhensible". Christine Lagarde avait ensuite exclu d'imposer un montant pour la prime.
Malgré l'hostilité du patronat et les réserves des syndicats qui lui préférent des augmentations de salaires, Nicolas Sarkozy avait réaffirmé mardi sa volonté de mettre en place ce dispositif, destiné à améliorer le pouvoir d'achat des Français.
A un an de la présidentielle et alors que la reprise économique commence à se dessiner, Nicolas Sarkozy tente de raviver sa promesse électorale de 2007 d'être le "président du pouvoir d'achat".
Même si elle ne concerne pas les 5,2 millions de fonctionnaires, dont les traitements ont été gelés pour la deuxième année consécutive, cette "prime" est susceptible de toucher au moins les 8 millions de personnes employées dans les entreprises de plus de 50 salariés.
source:AFP