La Commission de régulation de l'énergie doit se réunir jeudi matin pour examiner une proposition en ce sens de GDF Suez.
Les tarifs du gaz naturel vont augmenter de 9,7% au 1er avril, pour la première fois depuis plus d'un an et demi, ce qui suscite les protestations des associations de consommateurs malgré les précautions prises par le gouvernement pour déminer un sujet très sensible dans l'opinion. L'information, publiée mercredi par Le Figaro, a été confirmée à l'AFP par une source proche du dossier.
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) doit se réunir jeudi matin pour examiner une proposition en ce sens de GDF Suez, l'ancien Gaz de France. La CRE et GDF Suez se sont refusés à tout commentaire.
Près de 90% des 10,8 millions de foyers raccordés au gaz naturel sont soumis aux tarifs réglementés, qui ont augmenté pour la dernière fois en août 2008 (+5%).
La prochaine hausse va se traduire par des réalités très différentes selon les clients. Ainsi, pour les 1,5 million de foyers qui n'utilisent le gaz que pour la cuisine, cela se traduira par une hausse de facture de 10 euros par an (+13%), hors TVA. Pour ceux qui se servent aussi du gaz pour leur eau chaude (1,2 million de clients), la hausse sera un peu plus forte : 21 euros par an (+10%), hors TVA. Enfin, les consommateurs qui se chauffent au gaz (6 millions de clients) verront leur facture gonfler de 70 euros sur l'année (+9,4%), à consommation constante.
Jusqu'à présent, les tarifs du gaz étaient fixés par les ministres de l'Economie et de l'Energie après avis de la CRE. Mais selon de nouvelles règles établies en décembre, le gouvernement n'intervient plus dans leur fixation. C'est désormais GDF Suez qui est chargé de proposer des hausses ou des baisses de prix en fonction de l'évolution de ses coûts d'approvisionnement. La CRE doit ensuite approuver ou refuser la proposition soumise en vérifiant que les tarifs proposés reflètent bien les coûts d'approvisionnement du groupe, qui évoluent en fonction des cours du pétrole brut, du fioul et des taux de change.
La mise en place de nouvelles modalités de fixation des tarifs du gaz, excluant toute intervention du gouvernement, visait à dépolitiser le processus. Chaque évolution des tarifs donne en effet lieu à de vives polémiques entre les associations de consommateurs et le gouvernement. Cela avait notamment le cas en 2008 lorsque les tarifs réglementés avaient augmenté de 15,2% à travers trois hausses successives.
La prochaine hausse a provoqué l'indignation de l'UFC-Que Choisir. "Ce coup de massue est dû au cumul de deux hausses : une liée aux coûts des infrastructures et de la commercialisation et l'autre liée au coût d'approvisionnement, c'est-à-dire au prix de la matière gaz" dénonce dans un communiqué l'organisation consumériste, qui estime qu'aucune des deux hausses n'est justifiée. "La hausse liée aux infrastructures et à la commercialisation est la conséquence d'une régulation trop laxiste. Après l'augmentation de 5,2% en avril dernier (passée inaperçue car largement compensée par la baisse de la matière gaz), c'est aujourd'hui une hausse de 5.9% que subissent les consommateurs, soit une hausse de 11,1% sur un an. Comme ce poste pèse pour la moitié dans le prix final, cela signifie donc que le coût des infrastructures et de la commercialisation aurait augmenté de 22,2% en un an" explique l'UFC.
Du côté de la CLCV, on estime que "l'Etat est le premier actionnaire de GDF Suez, donc il ne peut pas s'exonérer de ses
responsabilités". Pour Thierry Saniez, délégué général de l'association, "le gaz est un produit de première nécessité, nous sommes au coeur d'une crise économique grave : l'Etat doit
peser de tout son poids pour que les tarifs n'augmentent pas".
source:lesechos.fr