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Sylvia Pinel présente le plan d’action pour le commerce :

La ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia PINEL, vient d’annoncer son « Plan d’action pour le commerce et les commerçants ». 50 mesures pour (ré)concilier les différentes formes et les différentes tailles de commerce et leur permettre un développement équilibré, pour préparer les commerçants aux mutations des comportements des consommateurs, pour que le premier secteur employeur de France (3 millions et demi d’emplois) reste compétitif, intégrateur, formateur.


Le Conseil du Commerce de France (CdCF) salue tout particulièrement les mesures qui visent à renforcer la compétitivité des entreprises commerçantes : le commerce connaît aujourd’hui une fiscalité totalement déconnectée de son chiffre d’affaires ou de sa valeur ajoutée, la ministre propose de la simplifier, de la moderniser, de la rationaliser. Nous saluons également la volonté d’accompagner la transmission d’entreprises, de développer la formation et l’apprentissage.

Nous saluons enfin la création d’une instance nationale de concertation, comme le CdCF l’a proposée dans son pacte pour le développement du Commerce paru en 2011, qui permettra d’aborder les nombreux sujets interministériels propres au commerce : la sécurité des commerces, l’accessibilité, l’ouverture dominicale, l’éclairage etc.

Le CdCF regrette en revanche, l’absence de mesures visant à favoriser l’adaptation du Commerce à l’évolution des modes de vie et à l’ambition touristique de la France : assouplir les horaires d’ouverture qui permettent de retenir les touristes, si nombreux à passer dans notre pays ; accepter que dans les zones à fort potentiel de consommation, les magasins puissent être ouverts plus souvent le dimanche. Force Ouvrière Carrefour Venette ne peut partacher ce regret. A l'heure où certains manifestent pour défendre la famille, le travail du dimanche une serait-il pas une hérisie. Sauvegarder la famille passe aussi et surtout par abolir l'ouverture les magasins, les zones commerciales le dimanche et les jours fériés.


L’encadrement des drives, qui correspondent pourtant à une forte attente des consommateurs : la possibilité de se dégager des achats contraignants et pondéreux pour consacrer plus de temps à des achats-plaisir chez les commerçants indépendants des centres villes ou sur les marchés, la possibilité aussi de contrôler ses dépenses (un ménage sur 3 fait ses courses à l’euro près). FO t-il dissocier le consommateur du citoyen? Pourquoi un client Drive ne serait-il pas indirectement assujetti à une TASCOM. N'utilise t-il jamais une voie publique pour se rendre dans son drive préféré, laissant aux autres consommateurs de droits indirects de participer à l'imposition locale! Enfin une justice fiscale dans cette nouvelle jungle.


En pleine période de crise de la consommation, les drives sont aujourd’hui le seul secteur qui se développe et crée encore des emplois mais combien en détruiseni-il dans les supermarchés et dans les hypers. Ils se sont développés, comme les entrepôts qu’ils sont, sous la contrainte des permis de construire. Ils seront demain soumis aux contraintes de l’urbanisme commercial.Quant aux pures players, attendons quels mois pour voir quelle fiscalité leur sera imposée.

Vers une fiscalité commerciale plus juste.

Plan d'action pour le commerce et les commerçants

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