Les Drives seront soumis à des demandes d'autorisation commerciale.
L'Assemblée nationale a adopté vendredi 13 septembre un encadrement des "drive", dépôts où les clients viennent chercher en voiture leurs courses commandées sur internet, ainsi que d'autres d'autres modifications des règles d'urbanisme, lors du débat sur le projet de loi Duflot.
Les drives seront soumis à des demandes d'autorisation commerciale, comme les autres commerces, prévoit l'une des dispositions du projet de loi sur l'accès au logement et pour un urbanisme rénové. Jusqu'alors, la seule condition exigée pour ouvrir un "drive" était d'avoir un permis de construire.
Observant que les drive "ont proliféré ces dernières années sans encadrement", la socialiste Annick Le Loch a cependant redouté que "les dispositions législatives n'arrivent un peu tard".
Remise en cause du caractère dérogatoire de l'urbanisme commercial
Plus direct, l'ex-ministre délégué UMP au Logement Benoist Apparu a considéré que cela arrive "après la bataille" vu que "les 'drive' sont en train de se réorganiser, qu'il y en a 2.500 et que les créations nouvelles sont très faibles".
"La régulation ne sera pas rétroactive, mais reste nécessaire vu le nombre de dossiers de construction en cours", avait plaidé dans la matinée la ministre du Commerce Sylvia Pinel.
Seuls les "drive" pleinement intégrés à un magasin existant et n'entraînant pas la création d'une surface de plus de 20m² n'auront pas besoin d'une autorisation d'exploitation commerciale, selon un amendement radical de gauche voté vendredi 13 septembre.
Globalement, le projet de loi tente de remettre en cause le caractère dérogatoire de l'urbanisme commercial, en intégrant des propositions du président PS de la commission des Affaires économiques François Brottes.
source: challenges.fr
