F.O alerte l'OIT sur le travail dominical.
Bricorama est monté au créneau pour pouvoir ouvrir ses magasins le dimanche comme ses concurrents du bricolage. Cette fois, Force ouvrière a décidé de porter devant l'OIT (Organisation internationale du travail) le sempiternel dossier sur le travail le dimanche. Le syndicat a saisi la haute instance pour "non-respect du repos dominical en France". Il a déposé une réclamation contre l'Etat français "au titre de ses manquements à la convention 106" de l'OIT sur le repos hebdomadaire dans les commerces et les bureaux.
Le syndicat estime que cette convention fait l'objet de "violations directes", notamment par la mise en oeuvre de régimes spéciaux pour les secteurs du bricolage et de l'ameublement. En 2011, la France avait été épinglée par l'organisme international sur le travail le dimanche, suite une saisine aussi de F.O.
Une fois saisie, l'OIT devra rendre des recommandations. Le travail dominical n'en finit pas de susciter un débat en France entre ceux qui prônent un assouplissement et les défenseur du repos ce jour de la semaine. Le gouvernement s'est donné jusqu'au 1er juillet 2015 pour légiférer sur la question.
L'OIT
Origines et histoire
L’OIT fut fondée en 1919, à la suite d’une guerre destructrice, afin de poursuivre une vision basée sur le principe qu’il ne saurait y avoir de paix universelle et durable sans un traitement décent des travailleurs. L’OIT devint la première agence spécialisée des Nations Unies en 1946.
Missions et objectifs
L’OIT a pour principaux objectifs de promouvoir les droits au travail, d’encourager la création d’emplois décents, de développer la protection sociale et de renforcer le dialogue social dans le domaine du travail.
Comment travailli l'OIT
La structure tripartite de l’OIT, où les travailleurs et les employeurs participent aux délibérations des principaux organes sur un pied d’égalité avec les gouvernements, garantit que les points de vue des partenaires sociaux sont fidèlement reflétés dans les normes du travail, les politiques et les programmes de l’Organisation.
L'OMC.
La France est Membre de l'OMC depuis le 1er janvier 1995.
Qu'est-ce que l'OMC?
Il y a plusieurs manières de considérer l’Organisation mondiale du commerce. C’est une organisation qui s’occupe de l’ouverture commerciale. C’est une enceinte où les gouvernements négocient des accords commerciaux. C’est un lieu où ils règlent leurs différends commerciaux. C’est une organisation qui administre un ensemble de règles commerciales. L’OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements Membres tentent de régler les problèmes commerciaux qui les opposent.
L’OMC est née de négociations, et tout ce qu’elle fait est le résultat de négociations. La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 à 1994, et dans les négociations menées antérieurement dans le cadre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De nouvelles négociations ont lieu maintenant à l’OMC, dans le cadre du “Programme de Doha pour le développement” lancé en 2001.
Quand les pays se sont heurtés à des obstacles au commerce qu’ils voulaient réduire, les négociations ont permis d’ouvrir les marchés. Mais l’ouverture des marchés n’est pas le seul objectif de l’OMC. En effet, dans certaines circonstances, ses règles préconisent le maintien d’obstacles au commerce — par exemple pour protéger les consommateurs ou empêcher la propagation de maladies.
Au coeur du système, il y a les Accords de l’OMC, qui ont été négociés et signés par la plupart des nations commerçantes du monde. Ces textes énoncent les règles juridiques fondamentales régissant le commerce international. Il s’agit essentiellement de contrats qui obligent les gouvernements à maintenir leurs politiques commerciales dans les limites convenues. Bien qu’ils aient été négociés et signés par les gouvernements, leur but est d’aider les producteurs de biens et de services, les exportateurs et les importateurs à exercer leurs activités, tout en permettant aux gouvernements d’atteindre des objectifs sociaux et environnementaux.
Le but primordial du système est de faire en sorte que le commerce soit aussi libre que possible – dès lors que cela n’a pas d’effets secondaires indésirables – car cela est important pour le développement économique et le bien-être. Cela passe en partie par la suppression des obstacles. Mais il faut aussi veiller à ce que les individus, les entreprises et les gouvernements sachent quelles règles commerciales sont appliquées dans le monde et aient l’assurance qu’elles ne seront pas modifiées brusquement. Autrement dit, les règles doivent être “transparentes” et prévisibles.
Bien souvent, les relations commerciales mettent en jeu des intérêts contradictoires. Les accords, y compris ceux qui sont négociés à grand-peine dans le cadre de l’OMC, ont souvent besoin d’être interprétés. La façon la plus harmonieuse de régler ces divergences est de recourir à une procédure neutre reposant sur des bases juridiques convenues. C’est le but du processus de règlement des différends prévu dans les Accords de l’OMC.
À qui appartient l’OMC?
L'OMC est une organisation “conduite par ses membres”, les décisions étant prises par consensus entre tous les gouvernements membres L’OMC est dirigée par les gouvernements qui en sont membres.
Toutes les grandes décisions sont prises par l’ensemble des membres, soit à l’échelon des Ministres (qui se réunissent au moins tous les deux ans), soit au niveau des ambassadeurs et des délégués (qui se rencontrent régulièrement à Genève). Les décisions sont normalement prises par consensus.
À cet égard, l’OMC est différente de certaines autres organisations internationales comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international. À l’OMC, il n’y a pas de délégation des pouvoirs à un conseil d’administration ou au chef de l'organisation. Les disciplines imposées aux pays par les règles de l’OMC sont le résultat de négociations entre les membres de l’OMC. Ce sont les membres eux-mêmes qui font respecter les règles conformément aux procédures convenues qu’ils ont négociées, y compris en recourant à des sanctions commerciales. Mais ces sanctions sont imposées par les pays et sont autorisées par l'ensemble des membres, ce qui diffère sensiblement de la pratique d’autres organisations qui peuvent, par exemple, influencer la politique d'un pays en menaçant de suspendre l'octroi de crédits.
Il est parfois difficile d’adopter des décisions par consensus entre environ 150 membres. Le principal avantage du consensus est que les décisions ont plus de chance d’être acceptées par tous les membres, et malgré la difficulté, des accords très importants ont été conclus. Cela dit, l’idée de créer un organe exécutif plus restreint — sous forme peut-être d’un conseil d’administration dont chaque membre représenterait un groupe de pays — est régulièrement évoquée. Mais, pour l’instant, l’OMC demeure une organisation conduite par ses membres et fidèle au principe du consensus.
L’autorité suprême: la Conférence ministérielle L’OMC appartient donc à ses membres. Les pays prennent les décisions au sein de différents conseils et comités, composés de représentants de tous les membres. L’organe suprême est la Conférence ministérielle qui doit se réunir au moins tous les deux ans. La Conférence ministérielle est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral.
A l'inverse de l'OIT qui elle alerte l' Etat membre lors d'une saisine, l'OMC est dotée d'un arsenal de juridique et de sanctions. Cherchez l'erreur mon cher Watson!
