Le groupe socialiste au sénat propose de taxer les caisses automatiques.
L’amendement n° 177, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Bel, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau, Daudigny et Desessard, Mmes Ghali et Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Kerdraon, S. Larcher et Le Menn, Mmes Le Texier, Printz, San Vicente-Baudrin et Schillinger, MM. Teulade, Domeizel et Assouline, Mme M. André, M. Bérit-Débat, Mme Blondin, MM. Botrel et Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume et Haut, Mmes Khiari et Lepage, MM. Mirassou, Mahéas, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 20 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À compter du 1er janvier 2011, il est institué à la charge de l'employeur une contribution exceptionnelle d'un montant de 10 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance brut pour toute installation de caisse automatique dans un établissement de vente au détail.
Le produit de cette contribution exceptionnelle est versé au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels afin de participer au financement d'actions spécifiques de formation professionnelle concourant à la qualification et à la requalification des hôtes et hôtesses de caisses dont les postes de travail sont supprimés.
Cet amendement est très simple comme l'explique Roland Courteau sénateur PS de l'Aude. Il vise à taxer l’installation dans les supermarchés de caisses automatiques et d’affecter les recettes ainsi perçues au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, le FPSPP, pour que celui-ci puisse financer la reconversion des caissiers et caissières dont le poste est supprimé en raison de l’installation de ces caisses automatiques.
Nous le savons tous, le métier de caissière est difficile : précarité de l’emploi, car les contrats à durée déterminée y sont légion ; flexibilité du temps de travail, car le temps partiel fractionné y est la règle ; pénibilité pathologique, à cause des charges lourdes qu’il faut porter ; pénibilité relationnelle, du fait du comportement indélicat de certains clients ; pression managériale, avec le chronométrage des tâches, et j’en passe. Ce métier est loin d’être une sinécure !
Depuis quelques années, la tendance est au développement des caisses automatiques. Il en existe déjà plus de 600 en activité chez Casino, presque autant chez Carrefour, et 550 chez Auchan. Dans la plupart des enseignes, le ratio tourne autour 10 % de caisses automatiques. Or l’installation de ces caisses automatiques n’est pas sans conséquences sur l’emploi des caissières.
Les syndicats du secteur de la grande distribution ont évoqué le chiffre de 200 000 emplois concernés. Une étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie, le CREDOC, et du cabinet Geste, publiée en mars 2008 sur l’initiative de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, évoquait, quant à elle, le risque de perdre près de 40 000 emplois, soit 6,3 % des effectifs, d’ici à 2015.
L’enjeu est donc réel pour tous ces hommes et surtout pour toutes ces femmes, généralement pas ou peu qualifiés, qui exercent ces métiers.
Pour leur éviter une interruption de carrière et leur garantir une retraite convenable, il convient donc d’assurer, dans de bonnes conditions, leur reconversion par l’acquisition de nouvelles compétences. Celle-ci implique des actions de validation des acquis, de formation, de qualification et de requalification qui, compte tenu du nombre de personnes concernées, auront un coût important.
Aujourd’hui, de nombreuses femmes voient leur retraite amputée du fait de carrières interrompues à la suite de la suppression brutale de leur emploi, souvent faiblement qualifié. C’est particulièrement vrai dans le secteur de la vente au détail, mais également dans l’industrie de la confection.
Il apparaît donc à la fois juste et nécessaire, pour les salariés concernés comme pour la collectivité, que les employeurs qui suppriment leur poste de travail afin de tirer un meilleur profit de leur entreprise participent à cet effort de reconversion.