Il y a deux ans, le projet de taxation du e.commerce avait échoué. Aujourd'hui, un nouveau projet de taxation, plus global et plus réaliste que le premier sera présenté au Sénat. Il permet d'étendre aux géants d'internet des taxes s'appliquant déjà aux entreprises françaises classiques. Le gouvernement vient également de lancer une mission d'expertise sur ce thème pouvant déboucher sur des propositions cet automne.
Cette taxation devrait rapporter quelques centaines de millions d'euros mais cette initiative ne vise pas uniquement que le rendement mais aussi une certaine neutralité fiscale entre les entreprises classiques et le e.commerce. Sur un marché qui croît de 20% l'an au détriment du commerce traditionnel, il est urgent d'agir.
Les grands groupes internationaux (Google, Amazon...) seraient également contraints de déclarer leurs activités en France, ce qui n'est pas les cas aujourd'hui.
Evasion fiscale et harmonisation européenne
Il y a quelques temps, le rapport Greenwich remis au Sénat mettait en évidence le manque à gagner considérable pour l'Etat français – 400 millions d'euros en 2008 –, du fait que les gros sites marchands étrangers tels qu'Amazon, eBay ou Apple déclarent légalement leurs revenus dans des pays fiscalement plus intéressants que la France, Luxembourg et Irlande en particulier (lire l'article Comment les e-commerçants US échappent au fisc français, du 07/04/2010). Un phénomène qui engendre une "distorsion fondamentale de concurrence" dans tout le secteur numérique.
Il va s'en dire que les représentants du e.commerce font part de leur opposition face aux propositions de taxation. Dans une note, la Fevad appelle clairement les pouvoirs publics à en mesurer les conséquences et à rejeter la création "d'un nouvel impôt sur la consommation des ménages en ligne" qui pourrait ralentir très sérieusement de développement du e.commerce. L'organisme estime que ce mécanisme nuira aux consommateurs puisque les entreprises n'auront pas d'autre choix que de répercuter cette taxe sur le prix. Si cette taxe peut impacter le pouvoir d'achat de certains ménages et freiner la consommation sur le e.commerce, elle remet un peu de justice vis à vis des surfaces de vente où de nombreuses taxes sectorielles s'appliquent déjà au commerce comme la Tascom ou la TLPE... mais le nerf de la guerre reste l'emploi bien plus important dans le commerce avec surface de vente, commerce de centre ville, GMS ou grande distribution que dans le e.commerce qui en détruit plus indirectement qu'il n'en fabrique.
source:fo.carrefourvenette.fr