Le Sénat a adopté, vendredi 9 décembre, une
proposition de loi du groupe CRC (communistes) "garantissant le droit au repos dominical", qui vise à renforcer
les droits des salariés travaillant le dimanche et à limiter les dérogations au repos ce jour-là.
Ce texte n'abroge pas la loi Maillé du 10 août 2009, mais veut en "corriger les excès", selon son auteure, la présidente communiste de la commission des affaires sociales du Sénat, Annie David.
Sa proposition de loi prétend "rétablir l'égalité entre les salariés en garantissant les mêmes contreparties à toutes celles et ceux qui sont concernés par les dérogations" au repos dominical.
Elle propose de restreindre le champ des dérogations, en les limitant "aux seuls établissements qui mettent à la disposition du public des biens ou des services destinés à faciliter son accueil ou ses activités de détente ou de loisirs, et que pendant les saisons touristiques".
La proposition de loi interdit l'ouverture de nouveaux PUCE (périmètres d'usage de consommation exceptionnels), mais conserve ceux qui sont déjà en place. Elle prévoit que seuls les commerces alimentaires de moins de 500 m2 pourront ouvrir le dimanche matin.
250 000 EMPLOIS MENACÉS, SELON XAVIER BERTRAND
Le texte renforce les droits des salariés et généralise l'obligation de conclure un accord collectif préalable, de branche ou interprofessionnel.
L'UMP et les centristes se sont vivement opposés à ce texte soutenu par les socialistes et les radicaux de gauche. "Si ce texte était adopté,
deux cent cinquante mille emplois seraient immédiatement menacés dans notre pays", a affirmé le ministre du travail, Xavier Bertrand.
"Le travail [dominical] doit garder un caractère dérogatoire, exceptionnel. La vigilance s'impose afin d'éviter qu'il ne se banalise et ne devienne la règle", a plaidé Ronan Kerdraon (PS).
source:www.focommerce.com