Taxation et fiscalité favorables au e.commerce. Une concurrence libre et faussée!
Le groupe américain Amazon vient d'annoncer qu'il va ouvrir un troisième centre de distribution en France, sur les terres du ministre du redressement productif avec l'ambition de créer un millier d'emplois à Châlon sur Saône, région sinistréee depuis le départ de Kodak.
En cette période, si un emploi gagné est inconstestablement une grande valeur, celle-ci est moindre lorsque ce sont des emplois de saisoniers ou essentiellement des emplois d'intérimaires, des emplois précaires. Cela peut paraître une reconnaissance économique mais le e.commerce est également destructeur d'emplois notamment au détriment du commerce traditionnel, de la grande distribution, car si les coûts distribtition ne sont pas tout à fait les mêmes, il en est de même pour la fiscalité.
En effet, le rapport Greenwich de 2008 marque un manque à gagner pour l'état français de 400 millions d'€. La cause, principalement le fait que des gros sites marchands tels que Amazon et autres déclarent légalement leurs revenus dans des pays fiscalement plus intéressants que la France comme le Luxembourg et l'Irlande en particulier.Ne serait-il pas logique qu'une entreprise qui réalise un certain chiffre d'affaires dans un pays et qui doit facturer aux consommateurs la TVA de ce pays lui reverse? Est-il normal que le e.commerce ne paie pas un équivalent de la taxe Tascom, taxe sur la surface de vente que paient les magasins physiques? Est-ce équitable alors que de nombreuses taxes, Tascom,TLPE etc s'appliquent qu'aux commerces sectoriels? Certes les bons penseurs de la Fevad nous diront qui'ls ont à subir la rétraction de leurs clients mais aujourd'hui la croissance du e.commerce en temps de crise économique et sociale plaide pour une taxation du commerce en ligne. N'y a t-il pas aujourd'hui de plus plus d'entreprises qui font du commerce sur internet et de plus en plus de consommateurs sur la toile. Il serait temps que les sénateurs se remettre au travail sur ce sujet.
fo.carrefourvenette.fr