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Rétablir l'équité fiscale entre les sociétés françaises et leurs cousines anglo-saxonnes.

  

 

Jeudi 12 juillet, les ministres Fleur Pellerin, déléguée aux PME et au numérique, Arnaud Montebourg, au Redressement productif, Pierre Moscovici, à l'Economie, et Jérôme Cahuzac, délégué chargé du budget, ont lancé une nouvelle mission sur la fiscalité de l'économie numérique. Confiée aux fiscalistes Pierre Collin, d'Etat, et , inspecteur des finances, celle-ci rendra ses conclusions avant fin décembre. Le but est d'étudier toutes les pistes afin de rétablir l'équité fiscale entre les sociétés françaises et leurs cousines anglo-saxonnes (Google, Amazon, eBay…), qui bénéficient de la localisation géographique de leurs sièges sociaux. Le gouvernement pense à « territorialiser l'impôt », en somme qu’il soit fonction de leur activité réelle en France. Selon le Conseil national du numérique, les revenus des poids lourds internet en France oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d'euros. Pour autant, ces gros acteurs n'acquitteraient en moyenne que 4 millions d'euros par an au de l'impôt sur les sociétés, au lieu des 500 millions si le régime français leur était appliqué.

Tag(s) : #e-commerce
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