Le tribunal de prud'hommes d'Evry a condamné mardi le groupe Carrefour pour non-respect du Smic à l'encontre d'une soixantaine de salariés du magasin situé dans le centre commercial Carré-Sénart, à Lieusaint (Seine-et-Marne), a-t-on appris mercredi de source syndicale.
Au coeur des débats, le forfait pause, qui était inclus dans le calcul du salaire de base, alors qu'il ne s'agit "pas d'un élément de rémunération", a expliqué à l'AFP Régis Samson, délégué syndical FO du magasin Carrefour d'Etampes (Essonne), confirmant une information du Parisien.
"Les prud'hommes ont donné raison aux salariés. Carrefour a été condamné au paiement du forfait pause, à verser 10 euros de dommages et intérêts à chaque salarié, ainsi que 200 euros au titre de l'article 700 (frais de justice, ndlr) et 500 euros pour le syndicat FO qui s'était porté partie civile", a-t-il précisé.
Le 16 février, la Cour de cassation avait donné raison, pour la première fois, à la CGT et la CFDT, qui dénonçaient des salaires inférieurs au Smic.
La décision du tribunal des prud'hommes d'Evry "avait été prise bien avant l'arrêt de la Cour de cassation. Ce n'est pas lié, mais ça conforte" cette décision prud'homale, a ajouté Régis Samson.
Des recours concernant des milliers de salariés ont été introduits devant de nombreuses juridictions, et concernent plusieurs enseignes.
Lors de la décision de la Cour de cassation, le groupe Carrefour avait souligné que "l'ensemble de ses salariés perçoit une rémunération annuelle supérieure au Smic".
source:AFP